Commémoration du 11 novembre

Dossier législatif

Loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 parue au JO n°51 du 29 février 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 décembre 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4079 de M. Gérard LONGUET, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4110 de M. Patrick BEAUDOUIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 décembre 2011
      • Texte de la commission n° 4110 déposé le 21 décembre 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 817 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 251 (2011-2012) déposé au Sénat le 11 janvier 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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