Île de Tromelin

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 299 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 janvier 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 547 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 830 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2013
      • Texte de la commission n° 830 déposé le 20 mars 2013

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