Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

Loi n° 2015-104 du 3 février 2015 parue au JO n°29 du 4 février 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 708 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 784 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2396 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 465 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 2015-104 du 3 février 2015), parue au JO n° 29 du 4 février 2015

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