Accord avec la région wallonne sur l'accueil des personnes handicapées

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées

Loi n° 2013-1009 du 13 novembre 2013 parue au JO n°264 du 14 novembre 2013

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 602 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 mai 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1332 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1466 de M. Philip CORDERY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 octobre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 229 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n° 2013-1009 du 13 novembre 2013), parue au JO n° 264 du 14 novembre 2013

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