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Dépôt au Sénat
- Texte n° 803 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 17 septembre 2014 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 362 (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL, déposé le 3 février 2016
- Texte de la commission n° 363 (2015-2016) déposé le 3 février 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 février 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 90 (2015-2016) adopté par le Sénat le 11 février 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 3500 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2016
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Travaux de commission
- Rapport n° 3845 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 2016
- Avis n° 3840 de M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2016
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Séance publique
- Texte n° 772 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2016-909 du 4 juillet 2016), parue au JO n° 0155 du 5 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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