Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 parue au JO n°45 du 22 février 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 octobre 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2319 de Mme Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2354 de M. Hervé FÉRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 novembre 2014
  
  Texte de la commission à la date du 12 novembre 2014
2. Séance publique
  
  Texte n° 426 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 172 (2014-2015) de Mme Colette MÉLOT, déposé le 10 décembre 2014
  
  Texte de la commission n° 173 (2014-2015) déposé le 10 décembre 2014
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 173 (2014-2015)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 décembre 2014)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 48 (2014-2015) modifié par le Sénat le 18 décembre 2014

Commission mixte paritaire
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (15 janvier 2015)
  
  Rapport n° 229 (2014-2015) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 janvier 2015
  
  Texte de la commission n° 230 (2014-2015) déposé le 15 janvier 2015
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (10 février 2015)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 462 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015
  Texte n° 61 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 10 février 2015

Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2015-195 du 20 février 2015), parue au JO n° 45 du 22 février 2015
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi