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Dépôt au Sénat
- Texte n° 276 (2014-2015) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 4 février 2015 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 455 (2014-2015) de Mme Claire-Lise CAMPION et M. Philippe MOUILLER, déposé le 20 mai 2015
- Texte de la commission n° 456 (2014-2015) déposé le 20 mai 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 456 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2 juin 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 109 (2014-2015) adopté par le Sénat le 2 juin 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
- Rapport n° 637 (2014-2015) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juillet 2015
- Texte de la commission n° 638 (2014-2015) déposé le 16 juillet 2015
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (21 juillet 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 574 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015
- Texte n° 138 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 21 juillet 2015
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Loi promulguée
- Loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n° 2015-988 du 5 août 2015), parue au JO n° 180 du 6 août 2015
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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