Code rural et de la pêche maritime en outre-mer

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 684 (2015-2016) de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 15 juin 2016

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

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