Recherches impliquant la personne humaine

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 829 (2015-2016) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 14 septembre 2016

  2. Première lecture au Sénat

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