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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1735 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mars 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 642 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 36 (2019-2020) de M. Olivier CADIC, déposé le 9 octobre 2019
- Texte de la commission n° 37 (2019-2020) déposé le 9 octobre 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 octobre 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 6 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 2019
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 2019-1094 du 28 octobre 2019), parue au JO n° 0252 du 29 octobre 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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