Loi de finances rectificative pour 2020 (1)

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2020

Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 parue au JO n°72 du 24 mars 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2758 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2761 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 mars 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 411 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (2019-2020) transmis au Sénat le 19 mars 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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