Personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

Dossier législatif

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 159 (2021-2022) de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, déposé au Sénat le 17 novembre 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page