Activité réduite pour le maintien en emploi

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 628 (2021-2022) de Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, déposé au Sénat le 11 mai 2022 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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