Titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3606 de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 705 (2021-2022) de Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs

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