Santé et famille dans la fonction publique

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3727 de Mme Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 713 (2021-2022) de M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs

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