Traité de coopération entre la France et l'Italie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Loi n° 2022-1384 du 31 octobre 2022 parue au JO n°254 du 1er novembre 2022
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 juillet 2022

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 12 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2022

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 152 de Mme Eléonore CAROIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juillet 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 847 (2021-2022) transmis au Sénat le 28 juillet 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 2022-1384 du 31 octobre 2022), parue au JO n° 254 du 1er novembre 2022

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