Loi de finances rectificative pour 2022 (2)

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 393 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 2022

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions des commissions
   • Rapport n° 136 (2022-2023) de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 novembre 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 507)
   • Texte de la commission n° 137 (2022-2023) déposé le 22 novembre 2022
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 137 (2022-2023)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (25 novembre 2022)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 33 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2022
   • Texte n° 28 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 25 novembre 2022

• Loi de finances rectificative pour 2022 (n° 2022-1499 du 1er décembre 2022), parue au JO n° 279 du 2 décembre 2022
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi