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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 898 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 février 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 812 (2022-2023) transmis au Sénat le 29 juin 2023
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport et du texte de la commission (18 octobre 2023)
- Rapport n° 42 (2023-2024) de M. Philippe PAUL, déposé le 18 octobre 2023
- Texte de la commission n° 43 (2023-2024) déposé le 18 octobre 2023
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 octobre 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 12 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 26 octobre 2023
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 2023-1023 du 6 novembre 2023), parue au JO n° 258 du 7 novembre 2023
Les thèmes associés à ce dossier
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