Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits

Dossier législatif

Loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 parue au JO n°171 du 26 juillet 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 juillet 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1533 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1537 de M. Jean-Paul MATTEI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 juillet 2023
      • Texte de la commission n° 1537 déposé le 19 juillet 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 163 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page