Accord France - Canada

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

Loi n° 2024-245 du 21 mars 2024 parue au JO n°69 du 22 mars 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 mai 2023

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1224 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1669 de M. Christopher WEISSBERG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 septembre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 167 adopté par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 938 (2022-2023) transmis au Sénat le 27 septembre 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 2024-245 du 21 mars 2024), parue au JO n° 69 du 22 mars 2024

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