1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1224 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 2023
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1669 de M. Christopher WEISSBERG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 septembre 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 167 adopté par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2023
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 938 (2022-2023) transmis au Sénat le 27 septembre 2023
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 mars 2024

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