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Dépôt au Sénat
- Texte n° 255 (2023-2024) de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 janvier 2024 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 381 (2023-2024) de M. Jean-Marie MIZZON, déposé le 6 mars 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 382 (2023-2024) déposé le 6 mars 2024
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 mars 2024)
- Texte n° 87 (2023-2024) adopté par le Sénat le 14 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2347 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mars 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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