Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Loi n° 2025-272 du 25 mars 2025 parue au JO n°73 du 26 mars 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 avril 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 5 novembre 2024
      • Texte n° 17 (2024-2025) adopté par le Sénat le 5 novembre 2024

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 535 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 778 de Mme Maud PETIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 mars 2025

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 2025-272 du 25 mars 2025), parue au JO n° 73 du 26 mars 2025

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