Séance du 5 novembre 2024

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

Secrétaires :

Mme Marie-Pierre Richer, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

inquiétudes pour l’avenir des industries en meuse

Question n° 122 de Mme Jocelyne Antoine. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation.

avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d’agglomération morlaix communauté

Question n° 163 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation.

défense de nos industries stratégiques

Question n° 174 de M. Guillaume Gontard. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation ; M. Guillaume Gontard.

traitement des déchets de l’amiante

Question n° 019 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation.

cop 29 à bakou

Question n° 129 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation.

surveillance sanitaire de l’acide trifluoroacétique

Question n° 124 de Mme Anne Souyris. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation ; Mme Anne Souyris.

hausse des contributions dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment et avenir de la filière bois

Question n° 176 de M. Simon Uzenat. – Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation.

gendarmeries : loyers impayés par l’état

Question n° 091 de Mme Céline Brulin. – M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien ; Mme Céline Brulin.

lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus

Question n° 022 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien ; M. Jean-Marie Mizzon.

situation de la médecine scolaire

Question n° 082 de Mme Laure Darcos. – M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ; Mme Laure Darcos.

enseignants non remplacés dans le secondaire

Question n° 137 de M. Stéphane Le Rudulier. – M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ; M. Stéphane Le Rudulier.

nombre de mineurs non scolarisés à mayotte

Question n° 145 de M. Saïd Omar Oili. – M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ; M. Saïd Omar Oili.

plan « destination france »

Question n° 138 de M. Henri Cabanel. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat ; M. Henri Cabanel.

difficultés dans l’ostréiculture

Question n° 152 de M. Mickaël Vallet. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat ; M. Mickaël Vallet.

problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales

Question n° 110 de Mme Amel Gacquerre. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat.

conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi sru

Question n° 136 de Mme Sylviane Noël. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat.

bonification de trimestres pour la retraite afin de reconnaître l’engagement des élus locaux

Question n° 142 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.

prise en charge financière de la rénovation des ponts

Question n° 156 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat.

information des conducteurs pour les péages à flux libre

Question n° 101 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat.

avenir du projet de ligne nouvelle paris-normandie

Question n° 150 de Mme Corinne Féret. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat.

arrêt du chantier de l’échangeur de la varizelle

Question n° 155 de M. Hervé Reynaud. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat ; M. Hervé Reynaud.

situation sanitaire et environnementale de l’aéroport d’orly

Question n° 175 de M. Christian Cambon. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat.

nécessaire création d’un statut de l’élu local

Question n° 100 de Mme Marie Mercier. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat ; Mme Marie Mercier.

dotations de l’état aux collectivités territoriales

Question n° 128 de Mme Christine Herzog. – Mme Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat.

sites internet délivrant des arrêts de travail abusifs

Question n° 147 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

évolution préoccupante de la mortalité infantile en france

Question n° 148 de M. Patrice Joly. – Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance ; M. Patrice Joly.

désengagement de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique

Question n° 038 de M. Thierry Cozic. – Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

conséquences dramatiques de la diminution des dotations budgétaires des centres régionaux de dépistage des cancers

Question n° 169 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance ; Mme Nicole Bonnefoy.

référents handicap dans les universités

Question n° 162 de Mme Patricia Demas. – Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

surpopulation carcérale en guadeloupe

Question n° 171 de Mme Solanges Nadille. – Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

rapatriement en france de palestiniennes et palestiniens blessés dans la bande de gaza

Question n° 111 de Mme Raymonde Poncet Monge. – M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

renforcement du droit de préemption des collectivités locales pour la protection des terres agricoles

Question n° 172 de M. Jean-Baptiste Blanc. – M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

inquiétudes des jeunes agriculteurs

Question n° 090 de M. Alain Duffourg. – M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

modalités de subvention et d’indemnisation des viticulteurs souscrivant une assurance multirisque climatique et sanitaire

Question n° 114 de M. Hervé Gillé. – M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Hervé Gillé.

interdiction de la benfluraline

Question n° 125 de Mme Marie-Claude Lermytte. – M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées

Question n° 144 de M. Lucien Stanzione. – M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

situation des futurs propriétaires de maison individuelle face aux faillites de constructeurs et à l’obligation légale de garantie des chantiers

Question n° 094 de M. Jean Hingray. – Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine ; M. Jean Hingray.

difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (dpe)

Question n° 166 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine ; M. Jean-Michel Arnaud.

pénurie de logements à paris et dans les grandes villes françaises

Question n° 123 de M. Ian Brossat. – Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine ; M. Ian Brossat.

réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la sara aux antilles et en guyane

Question n° 075 de M. Georges Patient. – M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer.

absentéisme des agents de la ville de paris

Question n° 161 de Mme Agnès Evren. – M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

3. Démission et remplacement d’un sénateur

4. Prestation de serment d’un juge suppléant à la cour de justice de la république

5. Candidatures à des commissions

6. Repérage des troubles du neurodéveloppement. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Anne Souyris

Mme Corinne Féret

M. Joshua Hochart

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Marie-Do Aeschlimann

Mme Solanges Nadille

Mme Maryse Carrère

Mme Jocelyne Guidez

Adoption définitive, par scrutin public n° 29, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, ministre

Suspension et reprise de la séance

7. Outils de régulation des meublés de tourisme. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Mme Sylviane Noël, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 3

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Antoinette Guhl

Mme Frédérique Espagnac

M. Pierre Médevielle

M. Jean-François Husson

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

8. Rappel au règlement

Mme Maryse Carrère

Suspension et reprise de la séance

9. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Accords européens avec l’Arménie et l’Ukraine sur la création d’un espace aérien commun. – Adoption , en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec l’Indonésie dans le domaine de la défense. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord de coopération avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

10. Convention des Nations unies sur le droit de la mer. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. André Guiol, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Michaël Weber

M. Pierre Médevielle

M. Hugues Saury

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

M. Teva Rohfritsch

Mme Mireille Jouve

M. Édouard Courtial

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Guillaume Gontard