Accord BERD - Afrique subsaharienne et Irak

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 février 2025

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 12 mars 2025
      • Texte n° 74 (2024-2025) adopté par le Sénat le 12 mars 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1110 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1185 de M. Vincent LEDOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mars 2025

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