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Dépôt au Sénat
- Texte n° 232 (2024-2025) de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 janvier 2025 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport et du texte de la commission (05 mars 2025)
- Rapport n° 405 (2024-2025) de Mme Nicole DURANTON, déposé le 5 mars 2025
- Texte de la commission n° 406 (2024-2025) déposé le 5 mars 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak (n° 2025-339 du 15 avril 2025), parue au JO n° 91 du 16 avril 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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