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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1154 de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mars 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 533 (2024-2025) transmis au Sénat le 10 avril 2025
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 589 (2024-2025) de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, déposé le 7 mai 2025
- Texte de la commission n° 590 (2024-2025) déposé le 7 mai 2025
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 mai 2025)
- Texte n° 125 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 20 mai 2025
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 2025-449 du 23 mai 2025), parue au JO n° 121 du 24 mai 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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