Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1975

Loi n° 77-1397 du 21 décembre 1977 parue au JO du 22 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2688 de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, Michel DURAFOUR, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie et des finances et Christian PONCELET, secrétaire d'État auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 décembre 1976

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2951 de M. Maurice PAPON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 689 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 365 (1976-1977) transmis au Sénat le 10 juin 1977

    1. Séance publique

      • Texte n° 151 (1976-1977) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1977

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Avis n° 465 (1976-1977) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1977 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1975. (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3064)

    2. Séance publique

      • Texte n° 749 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1977
      • Texte n° 198 (1976-1977) rejeté par le Sénat le 30 juin 1977

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3112 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3113 de M. Maurice PAPON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 1977
      • Rapport n° 3284 de M. Maurice PAPON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 896 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1977

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 169 (1977-1978) transmis au Sénat le 14 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1977

  7. Loi promulguée

    • Loi portant règlement définitif du budget de 1975 (n° 77-1397 du 21 décembre 1977), parue au JO du 22 décembre 1977

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