Accidents du travail

Dossier législatif

Loi instituant une compensation entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime des salariés agricoles pour les rentes de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Loi n° 77-1454 du 29 décembre 1977 parue au JO du 30 décembre 1977

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 4 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 11 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1977-1978) adopté par le Sénat le 16 novembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3223 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3263 de M. Jacques Guy GUINEBRETIÈRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 800 modifié par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1977

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 152 (1977-1978) transmis au Sénat le 9 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi instituant une compensation entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime des salariés agricoles pour les rentes de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 77-1454 du 29 décembre 1977), parue au JO du 30 décembre 1977

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