Code électoral

Dossier législatif

Loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral

Loi n° 77-1446 du 28 décembre 1977 parue au JO du 29 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3115 de M. Christian BONNET, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3196 de M. Charles BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 775 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 101 (1977-1978) transmis au Sénat le 24 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1977

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3300 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3387 de M. Charles BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 843 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 220 (1977-1978) transmis au Sénat le 20 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 28 décembre 1977

  6. Loi promulguée

    • Loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral (n° 77-1446 du 28 décembre 1977), parue au JO du 29 décembre 1977

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