Outre-mer

Dossier législatif

Loi instituant le complément familial dans les départements d'outre-mer

Loi n° 77-1455 du 29 décembre 1977 parue au JO du 30 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3213 de Mme Simone VEIL, ministre de la santé et de la sécurité sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3238 de M. Jacques BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 788 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 127 (1977-1978) transmis au Sénat le 7 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1977

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3369 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3380 de M. Jacques BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 840 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi instituant le complément familial dans les départements d'outre-mer (n° 77-1455 du 29 décembre 1977), parue au JO du 30 décembre 1977

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