Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi portant intégration des fonctionnaires du cadre de complément de la police de Nouvelle-Calédonie dans la police nationale

Loi n° 77-1412 du 23 décembre 1977 parue au JO du 24 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3218 de MM. Christian BONNET, ministre de l'intérieur et Olivier STIRN, secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3281 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 797 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 149 (1977-1978) transmis au Sénat le 9 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi portant intégration des fonctionnaires du cadre de complément de la police de Nouvelle-Calédonie dans la police nationale (n° 77-1412 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977

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