Energie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole)

Loi n° 99-425 du 27 mai 1999 parue au JO du 28 mai 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 186 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 janvier 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mars 1997
      • Texte n° 85 (1996-1997) adopté par le Sénat le 20 mars 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 195 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juillet 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1544 de M. André BOREL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 avril 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 310 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mai 1999

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole) (n° 99-425 du 27 mai 1999), parue au JO du 28 mai 1999

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page