Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe)

Loi n° 97-1102 du 28 novembre 1997 parue au JO n°277 du 29 novembre 1997

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 304 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 avril 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
      • Texte n° 105 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 juin 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 28 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 439 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe) (n° 97-1102 du 28 novembre 1997), parue au JO n° 277 du 29 novembre 1997

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