Outre-mer

Dossier législatif

Loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer

Loi n° 98-145 du 6 mars 1998 parue au JO n°58 du 10 mars 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 428 de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur et Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 590 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 196 (1997-1998) transmis au Sénat le 19 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 février 1998
      • Texte n° 77 (1997-1998) modifié par le Sénat le 5 février 1998

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 687 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 721 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 février 1998

  5. Loi promulguée

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