Volontariats civils

Dossier législatif

Loi relative aux volontariats civils institués par l'article L. 112-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du code du service national

Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 parue au JO n°63 du 15 mars 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 293 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 mars 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 octobre 1999
      • Texte n° 8 (1999-2000) adopté par le Sénat le 13 octobre 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1867 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2076 de M. André VAUCHEZ, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 janvier 2000
      • Avis n° 2082 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 janvier 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 430 modifié par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 179 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 janvier 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 février 2000
      • Texte n° 78 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 9 février 2000

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2176 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2196 de M. André VAUCHEZ, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 février 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 458 adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2000

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page