Services d'incendie et de secours (SDIS)

Dossier législatif

Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 418 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2001

  2.  au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

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