Vénus hottentote

Dossier législatif

Loi relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du sud

Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 parue au JO n°56 du 7 mars 2002

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 177 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 29 janvier 2002
      • Texte n° 52 (2001-2002) adopté par le Sénat le 29 janvier 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3561 transmis à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3563 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 janvier 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 808 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

  4. Loi promulguée

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