Services de proximité

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 292 (2001-2002) de M. Gérard LE CAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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