Sports

Dossier législatif

Loi portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 parue au JO n°304 du 31 décembre 2002

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 45 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique le 12 novembre 2002
      • Texte n° 28 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 novembre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 371 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 465 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 décembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page