Enfants

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 586 de MM. Jacques BARROT et Dominique PAILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 594 de M. Patrick DELNATTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 février 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 180 (2002-2003) transmis au Sénat le 13 février 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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