Euthanasie volontaire

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 297 (2003-2004) de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 30 novembre 2004

  3. Retrait

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