Langue française

Dossier législatif

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2672 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2005
      • Texte n° 47 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
      • Texte n° 32 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 31 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017

    5. Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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