Maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Dossier législatif

Loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 parue au JO n°4 du 6 janvier 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1757 de M. Yves CENSI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1963 de M. Yves CENSI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 362 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 68 (2004-2005) de M. Hubert HAENEL, déposé au Sénat le 23 novembre 2004
      • Texte n° 107 (2004-2005) transmis au Sénat le 8 décembre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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