Rapatriés

Dossier législatif

Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 451 (2004-2005) de M. Jean-Pierre MICHEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juillet 2005

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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