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Dépôt au Sénat
- Texte n° 425 (2005-2006) de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 158 (2006-2007) de Mme Valérie LÉTARD, déposé le 16 janvier 2007
- Texte adopté par la commission le 16 janvier 2007
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 158 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 janvier 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 51 (2006-2007) adopté par le Sénat le 23 janvier 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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