Office de tourisme

Dossier législatif

Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 469 (2005-2006) de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 août 2006

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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