Stages

Dossier législatif

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 387 (2006-2007) de M. Jean-Pierre GODEFROY et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 12 juillet 2007

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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