Simplification du droit

Dossier législatif

Loi relative à la simplification du droit

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 parue au JO n°296 du 21 décembre 2007

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 177 de MM. Jean-Luc WARSMANN, Etienne BLANC et Yves JÉGO, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 244 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 20 (2007-2008) transmis au Sénat le 9 octobre 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 346 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 419 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007

  5. Loi promulguée

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