Psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 44 (2007-2008) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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