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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 571 de M. Jean-Luc WARSMANN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 194 (2007-2008) transmis au Sénat le 5 février 2008
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
Délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 95 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLÉ, déposé le 29 novembre 2006 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 194 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 février 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 59 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 6 février 2008
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 12 février 2008 par au moins soixante sénateurs
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-563 du 21 février 2008 conforme
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Loi promulguée
- Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 2008-175 du 26 février 2008), parue au JO n° 49 du 27 février 2008 (rectificatif paru au JO n° 58 du 8 mars 2008)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Pour compléter votre information sur ce projet de loi :
- Le rapport verbal (intervention en séance publique) de Mme Catherine Troendle, rapporteur, fait au nom de la commission des lois;
- Le rapport verbal (intervention en séance publique) de Mme Gisèle Gautier, rapporteur pour avis, fait au nom de la de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vous pouvez également consulter le document suivant :
- Rapport d'information n° 95 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 novembre 2006
- Synthèse du rapport (PDF - 222 Ko)
Les thèmes associés à ce dossier
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