Vin et autres boissons alcoolisées

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 311 (2007-2008) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mai 2008

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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